Blog

Après avoir reçu les représentants des organisations patronales et des secteurs affectés par les restrictions sanitaires ce lundi 3 janvier 2022, le gouvernement a fait plusieurs annonces sur les mesures de soutien aux entreprises dont plusieurs répondent aux demandes du MEDEF.

Renforcement de deux dispositifs existants

• Activité partielle : Elisabeth Borne indique que le dispositif d’activité partielle sans reste à charge est assoupli : les entreprises soumises à restrictions sanitaires bénéficieront de l’activité partielle sans reste à charge. Cela s’ajoute aux dispositions déjà annoncées mi-décembre précisant que les entreprises figurant sur la liste S1 et S1 bis et dont le chiffre d’affaire est réduit de 65 % sont éligibles à l’activité partielle sans reste à charge ;
• Dispositif coûts fixes en décembre 2021 et janvier 2022 : les secteurs d’activités éligibles sont élargis à l’ensemble des secteurs des listes S1/S1 bis avec un seuil de perte de chiffre d’affaire à 50% (demande du MEDEF). Une procédure de remboursement accélérée (sur la base d’un système déclaratif simplifié) est mise en place pour les remboursements inférieurs à 50 000 € (contre 30 000 € auparavant). D’autre part, les équipes de la DGFIP dédiées au traitement des dossiers seront renforcées de +50% (en passant de 80 à 120 agents). 

Deux autres dispositifs font encore l’objet de discussions

• Exonérations de charges sociales : le gouvernement étudie la possibilité d’exonérations de charges sociales, dont les conditions restent à définir ;
• PGE : des entreprises, notamment les plus petites, redoutent de ne pas arriver à faire face à l’échéance du printemps prochain. Le gouvernement indique réfléchir à un possible aménagement au cas par cas sous l’égide du médiateur du crédit, qui serait réservé aux entreprises en grande difficulté, et pourrait porter sur le décalage de 6 mois du début de remboursement et sur le prolongement de la durée de remboursement à 10 ans. Ces hypothèses sont évidemment sous toute réserve de discussions de place et d’un accord avec la Commission européenne.